Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site https://www.elevation-laciotat.com, peuvent notamment être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.elevation-laciotat.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Marie Crevoisier, propriétaire du site, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site https://www.elevation-laciotat.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.elevation-laciotat.com si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative. Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles en dehors des traitements strictement nécessaires à son fonctionnement.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est : https://www.elevation-laciotat.com
Formulaire de contact
Les informations recueillies via le formulaire de contact du site https://www.elevation-laciotat.com sont envoyées par e-mail afin de répondre aux demandes et de formuler, le cas échéant, des propositions commerciales relatives aux services d’ELEVATION. Ces informations sont transmises via le protocole HTTPS, sous certificat SSL, afin d’en garantir la sécurité lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant un an et sont destinées à Marie Crevoisier.
Ces données sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message libre dans lequel d'autres données personnelles pourraient être renseignées par l'utilisateur
Les données fournies sont uniquement stockées dans la boîte e-mail de Marie Crevoisier.
Les appareils sur lesquels ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Marie Crevoisier (elevationlaciotat@gmail.com).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.elevation-laciotat.com n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse du rachat de Marie Crevoisier et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.elevation-laciotat.com.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.elevation-laciotat.com est soumis au droit français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).